Poubelle inox

Conditions générales de vente

CLAUSE GÉNÉRALE :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

PRODUITS:

Les images et photos de nos produits ne sont pas contractuelles et n’engagent donc pas à ce que le produit ai exactement la même apparance que présenté par l’illustration.
Elles sont cependant le plus proche de la réalité à défaut d’avoir la photo exacte car non communiquée par le fournisseur ou parce qu’un changement de design de la gamme présentée s’est effectué entre temps.

COMMANDES :

Toute commande entraîne pour notre client, l’acceptation sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (Loi 80.335 du 12/05/1980) . Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

FACTURATION :

Nos prix sont déterminés par l’application du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande sous réserve que la livraison s’effectue dans les 15 jours suivants. Les caractéristiques, dimensions, spécifications, illustrations de nos tarifs et catalogues n’ont qu’une valeur indicative et ne nous engage pas. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toutes commandes et factures sont payables d’avance par carte bleue sans escompte sur notre terminal de paiement en-ligne sécurisé. (Garanti par notre organisme bancaire : Cybermut par la CIC )

DÉLAI DE LIVRAISON/TRANSPORT/PIÈCES DÉTACHÉES :

Les délais mentionnés sur nos devis ne sont que indicatifs et n’engagent pas notre responsabilité. En aucun cas le retard ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou rabais. L’assurance du matériel transporté reste à la charge de l’acheteur. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, a l’exception, le cas échéant des frais de retour.

A réception, veuillez systématiquement déballer le matériel et faire des réserves si vous constatez des avaries, mentionnez sur le récépissé les dégâts constatés et faites contre signer par le livreur. Confirmez par lettre recommandée sous 24 heures au transporteur.

RETOUR DE MATÉRIEL :

Ne peut être effectué qu’avec accord préalable et en port payé.

CONFIDENTIALITÉ :

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent être communiqués à de tiers sous quelque motifs que ce soit par l’acheteur.

GARANTIE :

La durée de garantie normale de notre matériel est de un an à dater de la livraison. La garantie se limite à la réparation ou au remboursement de toutes pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion du déplacement (sauf cas particulier). Tout retour de pièce ou matériel doit être effectué en port payé, et ce après notre accord. La garantie ne s’applique pas dans le cas d’intervention de tiers pour la réparation sans ordre express de notre part. La garantie ne couvre pas la conséquence de l’usure normale telle que le remplacement des plaques, rondelles, grilles, brûleurs ou autres organes exposés au feu. Nous ne pouvons pas être rendus responsables des conséquences de la mauvaises utilisation des appareils, de la non-observation des instructions spéciales, de la négligence du personnel, de la malveillance ou du fait des tiers, d’une utilisation abusive du matériel. Dans tous les cas, la garantie d’un appareil sera suspendue si le montage et le branchement de cet appareil n’ont pas été faits conformément aux règlements et normes en vigueur.

RÉCLAMATION/LITIGES/JURIDICTION COMPÉTENTE :

Toute réclamation concernant une livraison devra être notifiée à notre société par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans les quinze jours suivant la mise à disposition ou réception de marchandises et ne pourra être prise en considération qu’à la condition que les marchandises n’aient pas subi la moindre détérioration. Notre responsabilité ne nous engage qu’au simple remplacement de la fourniture visée. Une partie défectueuse de la livraison ne peut motiver le rejet total. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera portée devant le tribunal de Nîmes.

Toutes les photos et caractéristiques techniques figurant dans le présent site sont susceptibles d’être modifiées, le fabricant se réservant le droit de remplacer tout ou partie de l’un de ses produits.


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TÉMOIGNAGES

"gné :

"Nous avons bien reçu notre poubelle inox. Le livreur est passé vendredi 21mai vers midi. Tout est parfait.  A. Giroudière "

De URSCHEL France LTD :

" Bonjour nous venons de recevoir notre commande . Il n'y a pas de problème la plaque vitrocéramique fonctionne le colis était en bon état "

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